Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DE LA SOCIETE CABINET HERMÈS
La société CABINET HERMÈS place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qu’elle propose.
De ce fait, la présente Politique de confidentialité énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles que la société CABINET HERMÈS collecte et les raisons de cette collecte,
- La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.
Ainsi, cette Politique s’applique à tous les services de la société CHR-LINK, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
COMMENT LA SOCIETE CABINET HERMÈS PREND ELLE EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ?
La société CABINET HERMÈS s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des produits ou services qui vous sont proposés par cette dernière.
Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont donc mises en œuvre.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT UTILISEES PAR LA SOCIETE CABINET HERMÈS ?
La société CABINET HERMÈS s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits.
En conséquence, dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, La société CABINET HERMÈS vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
De plus, les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
A QUELS SERVICES OU ENTREPRISES SONT COMMUNIQUEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A des services internes de la société CABINET HERMÈS : les directions qui sont en charge de l’exécution des services souscrits, notamment Service Clients, Administration des Ventes…
- A des prestataires externes à la société CABINET HERMÈS : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants ;
- A des partenaires commerciaux de la société CABINET HERMÈS, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.
VOS DONNEES PERSONNELLES PEUVENT ELLES ETRE TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
La société CABINET HERMÈS réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, la société CABINET HERMÈS peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, la société CABINET HERMÈS exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS LA SOCIETE CABINET HERMÈS CONSERVE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. La société CABINET HERMÈS s’engage donc à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
VOS DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES PROTEGEES ?
La société CABINET HERMÈS s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), la société CABINET HERMÈS s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la société CABINET HERMÈS les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
- Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par la société CABINET HERMÈS ;
- Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par la société CABINET HERMÈS ;
- Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part la société CABINET HERMÈS ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la société CABINET HERMÈS de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Soit dans ce cas précis :
mail : contact@cabinet-hermes.fr
Adresse postale : Société CABINET HERMÈS, 2 place GAILLETON, 69002 LYON
Par ailleurs, toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La société CABINET HERMÈS s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
GLOSSAIRE :
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne l’entité de la société CABINET HERMÈS qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
AUTRES QUESTIONS EVENTUELLES :
Pour toutes questions complémentaires, n’hésitez pas une seconde à nous contacter :
Adresse postale : Société CABINET HERMÈS, 2 place GAILLETON, 69002 LYON
Mail : contact@cabinet-hermes.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur leur site www.cnil.fr
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