Lorsque vous vendez un bien immobilier quel qu’il soit, bureaux , locaux d’activité, locaux logistique, immeubles de rapport, murs commerciaux, vous réalisez une plus-value immobilière. Cette dernière est imposable, mais à quel taux ? Nous vous donnons quelques informations clefs pour mieux comprendre son fonctionnement.
La plus-value des biens immobiliers, c’est quoi ?
Lors de la cession d’un bien immobilier. Par exemple des murs commerciaux, vous pouvez vendre votre bien à un prix plus élevé que le prix auquel vous avez acquit ce bien. Cette différence constitue un gain appelé « plus-value ».
Base de calcul de la plus-value :
PLUS-VALUE = PRIX DE CESSION – PRIX D’ACQUISITION
Selon le type de bien ou la durée de détention du bien, la plus-value est dite à long terme ou à court terme.
Les plus-values à court terme concernent :
- Les biens détenus depuis moins de 2 ans.
- Les biens détenus depuis plus de 2 ans, mais dont la proportion est équivalente au montant des amortissements déduits.
Les plus-values à long terme concernent tous les autres cas de figure.
La plus-value des biens immobiliers, imposable ou non ?
On peut distinguer deux types de plus-values immobilières pour une entreprise assujettie à l’impôt sur le revenu :
- Les plus-values à court terme, imposées comme le bénéfice.
- Les plus-values à long terme imposables, l’impôt sur cet écart est ventilé entre l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (CSG), ce qui représente un total de 36,2%.
Cependant, l’État permet d’effectuer une « correction » sur le prix d’achat et de vente. Le prix d’achat est donc majoré et le prix de vente diminué. Pour autant, seules certaines charges peuvent corriger ces prix. Notamment les honoraires d’une agence immobilière qui s’imputent sur les deux prix.
Ainsi, faire appel au Cabinet Hermès c’est aussi pouvoir réduire l’imposition de sa plus-value et comprendre le mécanisme de son imposition.
Le petit + à savoir : Le dispositif imposant la plus-value date de 1975 et rapporte 1,4 milliards d’euros par an à l’État (soit 2% du total des recettes fiscales).
